07/05/2015

BONNE NOUVELLE POUR NOS CHIENS !

Vous trouverez ci-dessous le texte de l'interpellation de la Députée Barbara d'Ursel ainsi que la réponse de la Ministre Céline Frémault.

 

Demande d'interpellation de Mme Barbara d'URSEL, Députée bruxelloise FDF, à Mme Céline FREMAULT, Ministre, chargée du Logement, de l'Environnement, de l'Energie et de la Qualité de vie.

 

Concerne : L’accessibilité des chiens aux espaces verts et aux parcs en Région bruxelloise.

 

 

Madame la Ministre,

 

 

Lors de la déclaration de politique régionale, le Gouvernement a clairement manifesté sa volonté de faire des espaces publics les lieux du vivre ensemble. Parmi ceux-ci, les espaces verts publics sont des endroits de socialisation particulièrement importants. Ils permettent à chacun d’avoir accès à la nature et de disposer de lieux offrant à peu de frais la possibilité d’exercer des activités sportives, récréatives, de loisirs ou tout simplement de se rencontrer.

 

Le Gouvernement a également insisté sur la nécessité de favoriser l’accès et le partage de la nature au profit de tous. Ceci m’amène à vous demander si ce terme recouvre également les personnes accompagnées d’un chien.

 

En effet, lors de l’exposé introductif du budget, il a été très justement précisé les animaux domestiques remplissent un important rôle social à Bruxelles. Ils ont un effet positif sur leurs maîtres, en les maintenant en activité et en les sortant de leur isolement social.

 

Parmi ces animaux, le chien occupe une place tout à fait particulière. Ses atouts sont reconnus par les scientifiques qui pointent ses effets bénéfiques sur l’harmonie familiale, sur les enfants, sur les personnes seules, sur la santé physique et la santé mentale ainsi que dans la sphère relationnelle, sociale et interpersonnelle. Des études ont ainsi observé qu’il se produisait plus d’interactions entre une personne et les passants quand celle-ci se promène avec un chien, faisant de celui-ci un véritable catalyseur social.

 

Pourtant, aujourd’hui, le chien est bien souvent mal vu au sein de nos villes. On lui reproche principalement sa dangerosité potentielle et des déjections non contrôlées. Ceci conduit à des politiques néfastes, multipliant les interdictions et autres répressions utilisées comme les seules réponses à la problématique des chiens en société. C’est ainsi que les chiens se retrouvent isolés, exclus des lieux publics, privés d’espaces de liberté, obligés d’être tenus avec des laisses de plus en plus courtes.

 

Or, de telles politiques nient la responsabilité de l’homme mais aussi le respect de l’animal et de son bien-être. En effet, les chiens ont fondamentalement besoin de se dépenser physiquement en promenade mais aussi de s’ébattre en liberté, ce qui est indispensable à leur bien-être physique et mental. Ils ont aussi besoin de stimulations sensorielles et de contacts sociaux variés et renouvelés tant avec d’autres humains qu’avec leurs congénères. A défaut, on assiste à une perte de socialisation chez l’animal entrainant de la dangerosité et de l’agressivité et en contrepartie un sentiment de psychose chez l’homme.

 

Madame la Ministre, Bruxelles compte actuellement près de 44.000 chiens. Un tel nombre rend indispensable la mise en place d’une politique globale d’intégration de l’animal en milieu urbain, respectueuse de la sécurité et du bien-être de l’homme mais aussi du bien-être, des droits et des besoins de l’animal.

 

Pourtant, force est de constater qu’il n’existe, à l’heure actuelle, aucune politique globale et cohérente.

 

L’exemple le plus frappant en est la réglementation concernant les lieux de promenade accessibles aux chiens en Région bruxelloise. C’est ainsi que dans certains parcs et espaces verts, les chiens sont interdits ou ne sont admis que s’ils sont tenus en laisse. Dans d’autres, des zones de liberté ont été strictement délimitées au sein desquelles l’animal peut courir en liberté. Enfin, dans de trop rares endroits comme dans les 5 parcs communaux à Uccle, on a expérimenté un système de créneau horaire durant lequel les chiens peuvent courir sans laisse dans l’entièreté du parc. Ceci m’amène à vous poser les questions suivantes :

 

  1. Toutes ces règlementations éparses sont sources de confusion et d’insécurité, générant de l’agressivité entre les promeneurs avec chien d’une part, et les autres usagers des parcs d’autre part. En cause, le manque d’information et d’uniformisation des droits et des devoirs de chacun. Avez-vous réfléchi à des brochures explicatives de la réglementation applicable aux chiens dans les parcs et espaces verts régionaux, qui devraient être distribuées à tous les habitants, en ce compris les nouveaux arrivants ? Avez-vous contacté les communes afin de vous concerter et de mettre sur pied des règlementations uniformes entre les parcs communaux et les parcs régionaux?

 

  1. Les espaces dits « de liberté » et autres aires d’exercice canins sont régulièrement pointés du doigt comme étant plus des espaces de confinement que des espaces de liberté. Ils sont beaucoup trop peu nombreux ou trop exigus pour permettre aux chiens, en ce compris ceux de grandes tailles, de s’ébattre librement et de connaître la variété de rencontre et d’espaces que préconisent les spécialistes du comportement canin. De plus, ceux-ci précisent que de tels espaces créent un sentiment d’agressivité face à la présence de chiens dominants qui s’approprient le territoire ou face aux trop nombreux stimuli sensoriels présents sur un endroit restreint. Enfin, ce manque de zones de liberté pousse certains propriétaires de chiens à la désobéissance. D’autres se disent obligés de prendre leur voiture pour se rendre jusque dans la forêt de Soignes où les chiens peuvent gambader librement excepté dans les réserves forestières et les zones Natura 2000

 

Face à ces désagréments, le système des promenades sans laisse dans l’entièreté des parcs pendant des plages horaires déterminées (souvent tôt le matin et tard le soir) présente de multiples avantages pour autant qu’il soit accompagné d’une véritable politique de responsabilisation des propriétaires de chiens quant à la sécurité, la propreté et le respect des horaires.

Avez-vous réfléchi à la généralisation de ce système ? Avez-vous contacté des associations, des spécialistes canins ainsi que les autorités communales concernées afin d’évaluer ces systèmes et de réfléchir aux moyens de les améliorer ?

 

  1. De nombreuses politiques responsables ont été développées ces dernières années, notamment en Suisse et à Lyon, promouvant le chien et ses bienfaits pour l’homme. Plusieurs actions sont menées allant dans le sens de la sensibilisation des enfants, de l’information par des manifestations sur l’espace public concernant les questions de sécurité, d’hygiène canine et de propreté, par des évènements permettant à chacun de découvrir les chiens et ses spécificités.

 

Dans cette optique, les gardiens de parc peuvent être amenés à jouer un rôle particulièrement important pour autant qu’ils soient formés et sensibilisés à ces problématiques.

Avez-vous déjà réfléchi à cette question ? Avez-vous un plan d’action ? Avez-vous déjà rencontré les acteurs impliqués dans cette problématique ?

 

  1. Pourriez-vous m’éclairer sur la situation du parc Duden à Forest ainsi que celle du parc Roi Baudouin, à Jette. Il s’agirait de dérogations historiques dues au fait que ces parcs étaient gérés par la Donation royale qui autorisait les chiens en liberté. Ces dérogations existent-elles toujours ? Sinon, quelle est la situation ?

 

  1. Enfin, Je vous rappelle l’intention de Madame le Secrétaire d’Etat au bien-être animal, rappelée lors de l’exposé du budget, de trouver un équilibre favorable aux chiens avec les différents usagers des parcs, en concertation avec la Ministre de l’environnement. Il s’agira de voir dans quelle mesure il est possible d’élargir certains périmètres ou de les rendre accessibles pendant des plages horaires déterminées.

 

Avez-vous été contactée à ce sujet ? Si non, comptez-vous prendre des initiatives et dans quel délai comptez-vous le faire ?

 

 

Je vous en remercie.

La réponse de la Ministre Céline Frémault 

 

 

Question orale de Mme Barbara d’Ursel concernant

l’accessibilité des chiens aux espaces verts

et aux parcs en Région bruxelloise

 

Les espaces publics – dont les espaces verts (parcs et jardins, réserves naturelles, bois et forêt) – sont en effet des lieux privilégiés du vivre ensemble. Mais pour arriver à ce BIEN vivre ensemble, des règles sont nécessaires. Elles doivent permettre aux différents usagers de l’espace public de pouvoir s’y épanouir DANS le respect des autres usagers. Trouver le juste équilibre entre les besoins de chacun des utilisateurs de l’espace public n’est pas chose aisée. Et ponctuellement, il est nécessaire de revoir ces équilibres pour les ajuster et amener à ce qu’ils soient plus en phase avec les besoins ACTUELS de nos concitoyens. Ceci est valable pour tous les usagers de l’espace public quels qu’ils soient dont les propriétaires de chien(s).

 

Pour ce qui est de la tenue des chiens en laisse, il existe effectivement diverses règlementations applicables en Région de Bruxelles-Capitale qui trouvent leur justification notamment dans le degré de protection accordé à chaque zone.

 

Je crois que nous reconnaissons tous ici le rôle social évident des chiens : rompre la solitude de personnes isolées, favoriser le contact entre personnes… Néanmoins, les chiens peuvent également poser certains problèmes et ce, pour plusieurs raisons :

  • il existe des problèmes de « cohabitation » entre les propriétaires de chien(s) et les autres usagers : les chiens mal ou non éduqués peuvent effrayer (parfois simplement par leur taille) ou mordre des promeneurs et joggeurs, ou encore faire chuter des cyclistes ou des cavaliers ;

  • dans des zones protégées pour leur richesse biologique, ils piétinent une flore parfois fragile et dégradent le sol ;

  • en tant que descendants du loup, ils ont conservé leur instinct de chasseur / prédateur. Lorsqu’ils croisent un animal sauvage (oiseaux, lapins, chevreuils…), ils peuvent l’effrayer, le blesser voire le tuer.

 

En ce qui concerne les parcs, jardins, squares, espaces verts et terrains non bâtis gérés par Bruxelles Environnement qui sont accessibles au public, l’accès est autorisé aux chiens tenus en laisse conformément au règlement régional de parc (Arrêté du 8 mai 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale). En tout état de cause, les chiens n’ont pas accès aux plaines de jeux ou sur les aires réservées aux enfants. Le règlement de parc prévoit néanmoins la mise en place de zones de liberté ou de plages horaires où les chiens peuvent s’abattre librement sous l’œil attentif de leur maître. Ainsi, dans les endroits où il existe une forte fréquentation par les propriétaires de chiens, des zones de liberté ont été créées comme par exemple au parc de Woluwé, au parc du Cinquantenaire, au parc Seny, au parc Roi Baudouin, au parc Héronnière, sur la promenade SNCB et au parc Elisabeth. Au parc Elisabeth, 2 espaces de jeux pour chiens (installation d’un mobilier destiné à l’agility1) sont actuellement testés. En ce qui concerne les plages horaires, la seule période de liberté qui est appliquée actuellement est au parc de Laeken.

 

Le règlement régional de parc ne s’applique pas aux bois et forêts soumis au régime forestier et aux réserves naturelles.Dans les bois et forêt régionaux, et plus particulièrement dans les réserves naturelles, les réserves forestières et les zones de protection spéciale, les chiens doivent être tenus en laisse. En dehors de ces zones, ils ne doivent pas nécessairement être tenus en laisse mais le maître doit en garder la maîtrise totale, à tout instant. Ce comportement exige du propriétaire l’attention et la clairvoyance nécessaires pour reprendre son chien en laisse dès que la situation l’exige (rencontre avec un animal sauvage ou avec certains usagers).

 

Un courrier à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi qu’aux éco-conseillers, a été envoyé en juillet 2014 par Bruxelles Environnement pour les informer de l’entrée en vigueur du règlement régional de parc. Dans l’ancien règlement, des zones de liberté étaient déjà prévues. Le nouveau règlement de parc propose en plus la définition de plages horaire. Les communes ont par ailleurs harmonisé leurs règlements de police communaux – avec comme principe la tenue du chien en laisse – qui sont en phase avec les règles du règlement régional de parc. Dans certaines communes, comme Uccle par exemple, des horaires de liberté ont été instaurés dans le parc Brugmann et le Wolvendael.

 

Bruxelles Environnement a produit et distribué des brochures explicatives afin d’expliquer aux citoyens les comportements à adopter dans les parcs, tel que découlant du règlement régional du parc qui est affiché aux divers endroits d’accès de ces zones de promenade.

 

En tout état de cause, les gardiens de parcs veillent à la convivialité et à la bonne cohabitation entre les propriétaires de chiens et les autres utilisateurs de nos espaces verts (parents avec enfants, joggeurs, cyclistes….).

 

De nombreux contacts ont lieu sur le terrain avec les associations et des représentants de propriétaires de chiens, ainsi qu’avec les utilisateurs de parcs. Il en ressort une augmentation du ressenti conflictuel avec les chiens en liberté, même si cela ne se matérialise pas souvent, heureusement, par des agressions. Tout comme la nuisance des déjections canines dans les pelouses et sur les chemins devient une des plaintes majeures pour les promeneurs.

 

Il apparaît clairement que l'évolution des pratiques récréatives dans les espaces verts de Bruxelles donne de plus en plus de place aux familles avec des enfants, et aux sportifs, marcheurs joggeurs, ce que relèvent également plusieurs études socio-urbanistiques.

 

Il existe, comme vous le mentionnez, des zones de liberté. Le nouveau règlement régional de parc prévoit aussi pour la première fois la possibilité d’aménager des horaires de liberté qui ne sont actuellement mis en œuvre qu’au Parc de Laeken. Les divers aménagements reflètent les situations locales, et pourront évoluer et être étendus à l’avenir en fonction des particularités du site en matière de fréquentation.

 

L’éducation des chiens doit contribuer à la bonne cohabitation des chiens avec les autres usagers. Ainsi, les écoles d’éducation canine doivent être soutenues et encouragées. L’offre actuelle en cours de sociabilisation des chiens ne permet pas de rencontrer la demande. Bruxelles-Environnement a ainsi autorisé par exemple que des cours d’éducation canine soient donnés dans le parc de Woluwe, donc « en milieu ouvert » pour développer cette cohabitation entre maîtres-chiens et autres utilisateurs. Ces cours sont un succès mais ils atteignent un seuil limite pour le parc. Une centaine de chiens simultanément dans le parc est un maximum à ne pas dépasser.

 

Les règlementations applicables à Lyon et globalement en Suisse sont très semblables à celles prévues en Région de Bruxelles-Capitale, avec de manière similaire une différenciation basée sur les différentes zones de protection.

 

En ce qui concerne plus spécifiquement la propreté et les déjections canines, hormis l’obligation prévue dans le règlement régional de parc de ramasser et d’évacuer les excréments laissés par les chiens, Bruxelles Environnement mène depuis des années une sensibilisation pour la mise à disposition de sacs pour ramasser les déjections des chiens. Les canisites placés il y a une quinzaine d’années pour interpeller les propriétaires de chiens sont progressivement démontés vu leur inefficacité et leur coût d’entretien.

 

En ce qui concerne la situation au parc Duden, avant que BE ne reprenne le parc, malgré le règlement d’usage du parc, les usagers faisaient ce qu’ils voulaient du fait du manque de service de gardiennage. Depuis la reprise du parc par BE, cette tolérance a été maintenue par ma prédécesseur. En 2013, une étude socio-urbanistique a été réalisée sur la fréquentation et les problèmes rencontrés dans le parc. Celle-ci a bien entendu mis en évidence l’importance de la fréquentation par les propriétaires de chien(s) et ses aspects positifs sur la sécurité dans le parc. Elle a également mis en avant l’évolution des conflits entre les nouveaux utilisateurs du parc (familles et joggeurs / chiens en liberté). Pour résoudre ces conflits d’usage, des zones de liberté ont été testées avec une information auprès des propriétaires de chien(s). De nombreux conflits sont survenus entre les gardiens et les propriétaires de chiens récalcitrants. Finalement, aucune décision n’a été prise par ma prédécesseur ! Et actuellement, la tolérance de ne pas tenir les chiens en laisse dans le parc Duden est appliquée. Ainsi, le problème de cohabitation des différents types d’usagers du parc demeure. Avant de me positionner sur ce dossier, j’attends de la part de mon Administration une analyse de la situation sur l’ensemble de la région (pour tous les parcs gérés par BE).

 

Pour ce qui est du parc Roi Baudouin, des zones de liberté ont été créées dans la phase 1 du parc. Sur le reste du parc, les chien doivent être tenus en laisse.

 

5.

Je suis convaincu, comme vous, de la nécessité de développer une politique globale et cohérence de la place du chien dans notre Ville-Région tenant compte de son importance sociale, des autres usagers de l’espace public, de la protection des espèces animales sauvages…

 

La question n’est pas simple. Elle est même très émotionnelle et nécessite d’être traitée avec finesse et nuance. Bien souvent, trop souvent, les propriétaires de chien(s) s’identifient à leur animal et transfèrent leurs besoins sur leur animal. Or les chiens ont des besoins qui leur sont propres liés à leur nature. Ces besoins sont spécifiques à chaque race. Ces questions méritent d’être objectivées par des spécialistes en éthologie canine comme par exemple : quels sont les besoins réels des chiens en espaces de défoulement ? Répondre à ces questions doit permettre à nos compagnons à quatre pattes d’être en bonne santé physique et psychique, mais également et surtout de permettre une bonne cohabitation, un bien vivre ensemble avec les citadins quels qu’ils soient (adultes, enfants, familles, personnes handicapées…) dans les espaces privés et publics.

 

Actuellement, ma collègue Bianca Debaets en charge du bien-être animal n’a pas encore pris contact avec moi sur ce sujet. C’est un chantier qui pour moi est important et il convient d’avancer sur cette matière. Je prendrai ainsi l’initiative de ces contacts pour lancer ce chantier.

 

J’espère par ces réponses avoir répondu à vos questions.

 

 

 

1 Parcours d'obstacles dans lequel le chien évolue sous la conduite de son maître. L'agility est avant tout un jeu.

 

 

21:45 Écrit par georges | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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